Le formulaire 2059-A : la d�termination des plus ou moins-values

L'imprim� 2059-A est un �l�ment constitutif de la liasse fiscale pour les soci�t�s relevant du r�gime r�el normal. Il contient toutes les cessions� d'immobilisations et les mises au rebut, et permet la d�termination, dans un tableau des plus ou moins-values et leur ventilation en plus ou moins-values :

• � court terme ;
• � long terme ;
• selon le taux d'imposition.

Les plus ou moins-values professionnelles seront calcul�es par diff�rence entre le prix de cession et la valeur nette comptable du bien. On distingue les plus-values � court terme, des plus-values � long terme.

Dans les entreprises relevant de l'imp�t sur le revenu, les plus-values des biens amortissables sont � court terme lorsque :

• le bien est d�tenu depuis moins de deux ans ;
• le bien est d�tenu depuis plus de deux ans, pour la part qui correspond aux amortissements pratiqu�s.

Les moins-values des biens amortissables sont toujours � court terme. Elles sont r�put�es provenir d'une insuffisance d'amortissements.

Dans le cas des biens non amortissables, les plus ou moins-values sont � court terme ou � long terme selon la dur�e de d�tention du bien (plus ou moins de deux ans).

Dans les entreprises soumises � l'imp�t sur les soci�t�s, les plus et moins-values sont en principe toujours � court terme, sauf lorsque le bien peut b�n�ficier du r�gime des plus-values � long terme. Il s'agit de r�gimes sp�cifiques :

• les plus-values � long terme sur cessions de titres de participations, tax�es � 0% (sauf quote-part de 12%) ;
• les plus-values � long terme sur cessions de brevets ou d'inventions brevetables, impos�es � 15% ;
• les plus-values � long terme sur cessions de titres de participation de soci�t�s � pr�pond�rance immobili�re cot�es, impos�es � 19% ;
• les plus-values de cessions de locaux professionnels en vue d'une transformation en logements, impos�es � 19% pour les promesses de vente conclues du 1er janvier 2021 au 31 d�cembre 2023, � la condition que la vente ait lieu avant 2025.

A la cl�ture de l'exercice, les plus-values et les moins-values de m�me nature, sont compens�es entre elles. Cela permet de d�gager selon le cas :

• une plus ou moins-value nette � court terme ;
• une plus ou moins-value nette � long terme.

Lorsque la plus-value � long terme concerne un immeuble d�tenu depuis plus de cinq ans, la compensation se fera apr�s application de l'abattement d'un dixi�me par ann�e de d�tention pr�vu � l'article 151 septies B du CGI.

Le formulaire 2059-B : le suivi des plus-values et moins-values nettes � court terme

L'imprim� 2059-B permet de suivre les options de l'entreprise en mati�re d'�talement des plus-values � court terme. On y trouve donc les plus-values de l'exercice pris en compte et les diff�rentes options d'�talement, mais �galement les plus-values des exercices pr�c�dents avec les diff�rents soldes.

Les plus-values nettes � court terme sont impos�es au taux de droit commun et peuvent �tre �tal�es, g�n�ralement sur trois ans : l'ann�e de r�alisation des plus-values et les deux ann�es suivantes (39 quaterdecies-1 du CGI).

Les plus-values nettes � court terme sur biens amortissables issues de la perception d'une indemnit� d'assurance ou d'expropriation d'immeubles peuvent �tre �tal�es par parts �gales sur une dur�e qui correspond � la dur�e d'amortissements pratiqu�s ant�rieurement, dans la limite de quinze ans. Cette plus-value �tal�e est plafonn�e � la plus-value nette � court terme de l'exercice.

Les montants ainsi �tal�s seront d�duits du r�sultat fiscal, l'ann�e de r�alisation de la plus-value puis r�int�gr�s par fractions, les ann�es suivantes (cases WZ et WN de l'imprim� 2058-A).

Le formulaire (ou imprim�) 2059-C : le suivi des plus et moins-values nettes � long terme

La plus-value nette � long terme sera d�duite extra-comptablement (ligne WV du tableau 2058-A) pour �tre impos�e s�par�ment, au taux de 12,8% (30% avec les pr�l�vements sociaux : CSG et CRDS, pr�l�vement social et contribution solidarit�).

La moins-value nette � court terme sera r�int�gr�e extra-comptablement puisqu'elle n'est pas d�ductible du r�sultat fiscal et qu'elle a �t� d�duite en comptabilit� (ligne I8 du tableau 2058-A).

Les moins-values nettes � long terme de moins de dix ans pourront �tre imput�es sur cette plus-value nette � long terme avant son imposition.